Arrêté du 25 octobre 1990 portant approbation du règlement i Art. Annexe art. 8
CHAPITRE II : Du bureau.
Le bureau est composé conformément aux dispositions des articles R. 611-24 et R. 611-27 du code de sécurité sociale.
Il peut décider d'entendre à titre consultatif toute personne qualifiée dont il juge utile la consultation.